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Mardi 28 juillet 2020

 

AUDIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

MARDI 28 JUILLET 2020 À 10 HEURES 00 MN

 

ROLE DU JOUR

Examen du projet de décision du Conseil constitutionnel portant mise en place du dispositif de vérification des parrainages des candidats à l'élection présidentielle et fixant les modalités de son fonctionnement.