Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs au Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel se compose d’un Président, des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part et de six Conseillers dont trois désignés par le Président de la République, deux par le Président de l’Assemblée Nationale et un par le Président du Sénat (Article 128 de la Constitution).
Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Il a des attributions en matière électorale et non électorale.
En matière d’élection du Président de la République, le Conseil constitutionnel statue sur l’éligibilité des candidats, les contestations relatives à l’élection du Président de la République et en proclame les résultats définitifs.
Il reçoit également le serment du Président de la République élu et en cas de vacance de la Présidence de la République, celui du Vice-président (article 62 de la Constitution).
Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
