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Rôle d'audience

ROLE D'AUDIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

MERCREDI 13 FEVRIER 2019

Examen de la requête N°001/2019 du Président de la Republique, tendant au controle de conformité à la constitution de:

- La loi organique determinant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.

- La loi organique determinant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

 

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