Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.
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Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs au Conseil constitutionnel.
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Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. |
Le Conseil constitutionnel se compose d’un Président, des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part et de six Co |
Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. |