DÉCISION N° CI-2023-011/ES/25-08/CC/SG du 25 aout 2023 relative à la requête conjointe de Messieurs GBANSE Douade Alexis et de TOURÉ Taibou Inza Claude tendant à leur inscription sur la liste des candidats à l’élection des sénateurs
Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.