DÉCISION N° CI-2021-EL-086/17-03/CC/SG du 17 mars 2021 relative à la requête du candidat TONIAN Léon Amalaman Alexandre Honorat aux fins de contestation de l’élection de monsieur KAKOU Brou dans la circonscription électorale n° 180

Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.