DÉCISION N° CI-2021-EL-084/17-03/CC/SG du 17 mars 2021 relative à la requête de Monsieur MEAMBLY Tié Evariste Edouard tendant à l’annulation de l’élection de Monsieur SEHI Gaspard dans la circonscription électorale n° 091

Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.