DÉCISION N° CI-2021-EL-080/16-03/CC/SG du 16 mars 2021 relative à la requête de Monsieur DIOMANDE Abdoul Ahmara tendant à la contestation des résultats de l’élection de Monsieur Mamadou SANOGO dans la circonscription électorale n° 011

Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.