DÉCISION N° CI-2021-EL-032/10-02/CC/SG du 10 février 2021 relative à la requête du Collectif des jeunes de la circonscription électorale n° 139 de Zuénoula sous-préfecture tendant à la contestation de l’éligibilité de Monsieur ZA Bi Zan Marcel Pagnol

Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.