DÉCISION N° CI-2021-EL-021/08-02/CC/SG du 08 février 2021 relative à la requête de Messieurs TIBOUE Tchin Michel et KONE Zana Moussa tendant à la contestation de l’éligibilité de N’ZUE Kouassi Maurice.
Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.