DÉCISION N° CI-2020-EP-010/09-11/CC/SG du 09 novembre 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020

Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.