AUDIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
MARDI 18 MAI 2021 À 10 HEURES
ROLE DU JOUR
1- Examen de la requête n°147/2021 du Président du Sénat sollicitant l'avis du Conseil constitutionnel à l'effet de voir dire s'il est possible, avant le renouvellement intégral attendu du mandat de l'ensemble des sénateurs et des électeurs des sénateurs, d'envisager l'organisation d'élections sénatoriales partielles à l'échéance des délais prévus par l'article 144 du code électoral révisé, afin de pourvoir les sièges vacants dans quatre (04) circonscriptions: la région des Grands-Ponts, la région du Kabadougou, la région de la Nawa et la région du Boukani.
2- Examen de la requête n°149/EL/2021 de Messieurs DIOMANDE Moussa Farakhan et BABA Vamedian DOSSO tendant à solliciter l'inscription de leurs noms sur la liste provisoire des candidats à l'élection partielle des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 12 juin 2021.
Abidjan, le 14 mai 2021
Le Secrétaire Général
CAMARA Siaka